CONDITIONS CADRES
Les conditions cadres sont l’ensemble des dispositions, des mesures institutionnelles et/ou juridiques qui régissent entre autres les activités politiques, écologiques, sociales et économiques. Elles se rapportent ainsi à un contexte, à une situation aussi bien spatiale que temporelle bien déterminée et évolutive. Les éléments institutionnels comprennent les structures (composition,fonctionnement, attributions). Quant aux éléments juridiques, il y a la législation, les règlementations en vigueur et les procédures légales. Par ailleurs les conditions cadres sont des instruments de base transversaux, nécessaires à tous les thèmes du PGDRN et à tous les niveaux (national, décentralisé, international).
Pertinence et contexte du thème
La mise à jour des conditions cadres s’avère inéluctable, étant donné que la Coopération germano malagasy en terme de protection et gestion durable des ressources naturelles, s’insère dans le cadrage national et international récent ci-après :
- Adhésion aux Conventions internationales
- Déclaration présidentielle de Durban 2003
- Plan de travail de la Convention sur la Diversité Biologique en 2004
- Vision « Madagascar naturellement », 2004
- Déclaration de Paris, 2005
- Madagascar Action Plan 2007-2012 (Engagement 7)
- Politique Générale de l’Etat malagasy/ Politique environnementale : Revue à mi parcours du PE 3 en 2007/ Code de l’Environnement …
- Document de stratégie germano malagasy/ Négociations intergouvernementales
- Valorisation des acquis capitalisés dans le cadre du Projet POLFOR
- Standards environnementaux et sociaux
- Jonction entre KFW et GTZ à partir de 2008
- Conditions cadres GTZ (Code de l’intégrité/ Code de conduite)
- Discussion sur la Matrice Multi bailleurs concernant les indicateurs (en cours)
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